818W - Préfecture du Rhône - Armes

1 media

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Armes.

Cote/Cotes extrêmes

818W 1-818W9

Date

1946-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,70 ml

Origine

Préfecture du Rhône/1ere division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1978.

Présentation du contenu

Déclaration de détention d'armes particulières, enregistrement auprès des commissariats de Lyon et de la région lyonnaise : registre (1946-1952). Autorisation de port d'armes accordée à des particuliers (1970). Autorisation de port d'armes accordée à des sociétés (1975-1978).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des années en 0 pour les dossiers de demandeurs. Conservation intégrale des dossiers de sociétés : voir TG Réglementation du Rhône. Tri effectué en avril 2011.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés typologiques