818W 1-818W9
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1978.
Présentation du contenu
Déclaration de détention d'armes particulières, enregistrement auprès des commissariats de Lyon et de la région lyonnaise : registre (1946-1952). Autorisation de port d'armes accordée à des particuliers (1970). Autorisation de port d'armes accordée à des sociétés (1975-1978).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation des années en 0 pour les dossiers de demandeurs. Conservation intégrale des dossiers de sociétés : voir TG Réglementation du Rhône. Tri effectué en avril 2011.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Mots clés matières
Mots clés typologiques