818W 1-818W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
818W - Préfecture du Rhône - Armes
1 media
Déplier tous les niveaux
Armes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1978
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,70 ml
Origine
Préfecture du Rhône/1ere division/1er bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1978.
Présentation du contenu
Déclaration de détention d'armes particulières, enregistrement auprès des commissariats de Lyon et de la région lyonnaise : registre (1946-1952). Autorisation de port d'armes accordée à des particuliers (1970). Autorisation de port d'armes accordée à des sociétés (1975-1978).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation des années en 0 pour les dossiers de demandeurs. Conservation intégrale des dossiers de sociétés : voir TG Réglementation du Rhône. Tri effectué en avril 2011.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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