0901682 - Litige entre la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et EDF pour des opérations de chasses effectuées sur des aménagements hydroélectriques de la basse Isère ; 705724 - Société Rhodia Opérations, annulation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure de prescrire l'actualisation d'une étude de danger ; 0801753 - Société Nowy Styl concernant la dépollution du site de la rue du Vercors à Saint-Marcellin ; 1201197 - Effondrement de la carrière Vicat, mise en demeure de l'État (Préfecture de l'Isère) ; 1204360-5 - Société Color Métal, annulation de l'arrêté préfectoral d'étude des rejets de substances dangereuses dans l'eau ; 0901264 - Société Fimalac, annulation de l'arrêté préfectoral de dépollution après cessation d'activité ; 1002941 - Société Lambert et Valette, mise en demeure concernant le stockage de produits combustibles (jugement du 24/06/2011) ; 1001912-5 - Association L'Ours environnement, annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la société Vicat à exploiter une carrière et une installation de traitement des matériaux.

Communicable 75 ans après l'année 2014.