5018W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5018W 1-5018W444

Date

1988-2004

Importance matérielle

49,4 ml, 444 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5018W/267-5018W/273

Date

1996-1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1996

Cote/Cotes extrêmes

5018W/267-5018W/270

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1996

A-J.

Cote/Cotes extrêmes

5018W/267

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1996