6315W - Direction interrégionale des services pénitentiaires - Placement sous surveillance électronique : dossiers d'incidents

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6315W 1-6315W162

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

24 ml

162 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/07/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6315W75-6315W87

Date

2018

Du 13 au 14 juin 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6315W80

Date

2018

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2018.