Aide à la recherche

1404W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

1 media

Déplier tous les niveaux

Opérations immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

1404W 13-1404W22

Date

1969-1979

Importance matérielle

2.75 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/1982

Présentation du contenu

Opérations immobilières de la ville de Lyon et de la COURLY (1979). Classement, déclassement et alignement de voies au sein de la COURLY (1971-1978). Indemnités d'éviction (1969-1977). Acquisition amiable par la ville de Lyon sur le tracé de la montée de la Grande Côte (1973-1979). Servitudes de passage COURLY (1971-1979).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1 à 12 (opérations immobilières de Lyon et de la COURLY, 1979) ont été éliminés en mars 2012.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1404W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ALIENATION DOMANIALE, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, SERVITUDE, URBANISME, VOIE COMMUNALE, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)