Janvier-mars 1979.

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2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

2957W 1-2957W301

Date

1970-1981

Importance matérielle

10.68 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/03/1992

Présentation du contenu

Actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, renseignements patrimoniaux, fiches alphabétiques de décès.

Ce bureau comprend également l'ancien bureau de Belleville-sur-Saône, supprimé en 1970 : actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, renseignements patrimoniaux, fiches alphabétiques de décès.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2957W en PDF

Mots clés lieux

BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)

Mots clés matières

ADMINISTRATION, COMMERCE, COMMUNICATIONS, DONS-ET-LEGS, DROITS DE SUCCESSION, ECONOMIE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, INDUSTRIE, JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRANSPORT, VIE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION

Bureau de Villefranche-sur-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

2957W1-2957W221

Date

1970-1981

Bordereaux des actes déposés.

Cote/Cotes extrêmes

2957W130-2957W175

Date

1970-1981