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7UP - Justices de paix

1 media

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Justices de paix.

Cote/Cotes extrêmes

7Up 1-7Up2958

Date

1798-1958

Importance matérielle

307.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Justice civile et correctionnelle, conciliation et non conciliation, conseils de famille, tutelles et curatelles, bornage, rapports d'expert, prestations de serments, déclarations de grossesse.

Conditions d'accès

Versement soumis en partie à un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

DECLARATION DE GROSSESSE, CURATELLE, ADMINISTRATION, AGRICULTURE, AUXILIAIRE DE JUSTICE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, EXPERT, JUGE, JUGE DE PAIX, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

ACTE DE SOCIETE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL, PROCES-VERBAL DE SCELLES