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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Justice civile et correctionnelle, conciliation et non conciliation, conseils de famille, tutelles et curatelles, bornage, rapports d'expert, prestations de serments, déclarations de grossesse.
Conditions d'accès
Versement soumis en partie à un délai de 75 ans (justice).
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