5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la détention

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5913W 1-5913W9

Date

2012-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

9 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5913W/3-5913W/4

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.

2ème semestre 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5913W/4

Date

2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

 19 juillet, 26 septembre, 23 octobre et 28 novembre 2013.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.