5913W 1-5913W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la détention
1 media
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Indemnisation de la détention : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,5 ml
9 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/03/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2013.
Cote/Cotes extrêmes
5913W/3-5913W/4
Date
2013
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2013.
2ème semestre 2013.
Cote/Cotes extrêmes
5913W/4
Date
2013
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
19 juillet, 26 septembre, 23 octobre et 28 novembre 2013.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2013.