2981W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès des enfants handicapés à l'éducation

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Éducation spéciale.

Cote/Cotes extrêmes

2981W 1-2981W6

Date

1965-1966

Importance matérielle

0.63 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/04/1992

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants handicapés nés entre 1965 et 1966.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).

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