Droit de passage sur un terrain sis à Sainte-Foy-lès-Lyon Procédure civile devant le tribunal de district de Lyon-Campagne : transaction entre Sébastien Jarricot, Joseph Vial, Marc Rossignol, Jean Nesmes et Françoise Vial, veuve Petit, d’une part, et Claudine Rivière, veuve de Claude Millou, d’autre part : Jarricot et ses co-appelants se désistent de l’appel qu’ils ont interjeté au tribunal de district de Mâcon pour réformer une sentence rendue au tribunal de district de Lyon-campagne.

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9J - Famille Bonnevay

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Famille Bonnevay.

Cote/Cotes extrêmes

9J 1-9J2

Date

1556-1836

Importance matérielle

0,14 mètre linéaire

Origine

BONNEVAY (FAMILLE)

Modalités d'entrées

Le fonds de la famille Bonnevay a été donné aux Archives départementales du Rhône par Laurent Bonnevay le 20 novembre 1947.

Présentation du contenu

Titres de famille à Sainte-Foy-lès-Lyon et Dardilly : actes notariés, procédures, reconnaissances de dettes , quittances, coupures de presse et photographies.

Autre instrument de recherche

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Documents en relation

Archives départementales du Rhône - FG C 93 (48) : portrait de Laurent Bonnevay ; sous-série 10 J : Laurent Bonnevay.

Bibliographie

Archives départementales du Rhône - Bibliothèque : TH 399, R 167-2005 n°21, FM 1750.1 et 2, FM 3359, 8°P 368.

Mots clés lieux

DARDILLY, SAINTE-FOY-LES-LYON, SAINT-JUST (QUARTIER)

Mots clés personnes

BONNEVAY LAURENT

Sainte-Foy-lès-Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

9J1

Date

1556-1836

Mots clés lieux

SAINTE-FOY-LES-LYON

Famille Bas-Millou.

Cote/Cotes extrêmes

9J1 pièces 1 à 10

Date

1677-1836

Localisation physique

Section ancienne

Conditions d'accès

oui

Mots clés lieux

SAINTE-FOY-LES-LYON

Mots clés personnes

BAS-MILLOU (FAMILLE)