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Au cours de la période qui nous intéresse, le premier bureau de la première division a toujours appartenu à la section de police de la préfecture. Il a cependant changé de dénomination et vu quelque peu évoluer ses attributions.
A la veille de la Seconde guerre mondiale, alors que la section d'administration comprenait les 1ere, 2e et 3e divisions, les 4e et 5e relevaient de la section de police et étaient placées sous l'autorité du secrétaire général pour la police, étant l'exact pendant du secrétaire général pour l'administration. Le premier bureau de la quatrième division était alors chargé du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, de la police des cortèges, des défilés et des rassemblements sur la voie publique, du service d'ordre des fêtes et cérémonies, des grèves et atteintes à la liberté du travail, ainsi que de l'élaboration des plans de protection en cas de troubles. En matière de tâches réglementaires, il contrôlait les associations et sociétés, la détention et la vente d'armes, les débits de poudre, les jeux et il réglementait la chasse (Archives départementales du Rhône, 2 M 2 : épreuves de l'annuaire des services de la préfecture).
Au tout début de l'année 1941 (En l'absence d'annuaire des services de la préfecture pendant la guerre, il est difficile d'être plus précis. Cette approximation se fonde sur l'analyse et la teneur des arrêtés préfectoraux tels qu'ils apparaissent dans les Recueils des actes administratifs où ils sont énumérés par division ce qui donne une idée des compétences de chacune d'elles), la préfecture connut une réorganisation : les deux divisions de la section de police furent fondues en une seule qui s'intitula dorénavant la première division. Celle-ci comprenait trois bureaux, le premier d'entre eux étant l'ex-premier bureau de la quatrième division d'avant-guerre. Il gardait les mêmes attributions, accrues cependant de l'administration de la police d'Etat, de la presse, des passeports, ainsi que de la recherche des personnes disparues.
Outre cette réorganisation interne, deux réformes importantes initiées par le gouvernement de Vichy eurent des répercussions sur le fonctionnement et les dossiers traités par le premier bureau. En effet, la loi du 19 avril 1941 institua les préfets régionaux et le décret du 19 avril 1941 fit du préfet du Rhône le préfet de la région de Lyon, région dont il fixa également les limites : elle devait comprendre les départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère, et les parties non occupées de l'Ain, de la Saône-et-Loire et du Jura. Le décret du 24 septembre 1941 modifia quelque peu cette assiette territoriale puisqu'il en retranchait la Loire mais y ajoutait l'Ardèche et la Drôme.
Les préfets régionaux se voyaient dotés dans leur circonscription de pouvoirs spéciaux de police, ainsi que de pouvoirs spéciaux en matière économique, mais cela ne concerne en rien l'activité du premier bureau. Assistés d'un intendant de police, ils devaient dorénavant diriger et coordonner dans les départements placés sous leur autorité l'action de tous les services de police, en administrer les effectifs, en prévoir et ordonnancer les dépenses (c'est d'ailleurs pour cette raison que le premier bureau se vit dépossédé des attributions en matière d'administration de la police d'Etat qui lui étaient échues quelques mois plus tôt et ce au profit du secrétariat administratif de l'intendance régionale de police. A la Libération, ces attributions passèrent aux secrétaires généraux pour la police, collaborateurs des commissaires régionaux de la République. Malgré la suppression des commissariats régionaux le 26 mars 1950, les secrétariat administratifs et les services de matériel et de transmission perdurèrent et furent regroupés en circonscription plus larges, qui correspondaient aux neuf régions militaires, le premier janvier 1950. Ils prirent alors le nom de Centre administratif et technique de l'Intérieur (C.A.T.I). C'est dans les versements effectués par ce service que l'on peut trouver des dossiers relatifs à l'administration de la police pendant la guerre car il n'en subsiste que quelques-uns dans 45 W). Le préfet régional se trouvait en outre à la tête d'une police étatisée et restructurée par la loi du 23 avril et le décret du 7 juillet 1941. Ce dernier instituait une division tripartite des services de police et chacune des sections ainsi créée, Renseignements généraux, Police judiciaire et Sécurité publique voyait ses attributions clairement définies : aux premiers, la surveillance et la prévention en matière politique, à la seconde (qui avait le grand avantage de réunir enfin ces éternelles rivales qu'étaient jusqu'alors les Sûretés des villes et les brigades mobiles de police judiciaire) la répression des crimes et délits, à la troisième (qui regroupait les commissariats urbains et les gardiens de la paix) les délits mineurs et le maintien de l'ordre publique.
Certes la préfecture du Rhône et la préfecture régionale constituaient deux entités distinctes, comme le démontrait d'ailleurs l'existence d'un préfet délégué pour l'administration du département du Rhône. Cependant le poste de secrétaire général pour la police ayant été supprimé, l'intendant, qui n'avait pourtant pas d'autre vocation que régionale, fut amené à en assumer les fonctions ou du moins à les faire assurer par son adjoint. C'est pourquoi certains dossiers qui auraient dû être instruits au niveau départemental mais décidés au niveau régional, étaient entièrement traités par le premier bureau de la première division : c'était le cas en ce qui concernait les mesures privatives de liberté . D'autre part, celui-ci fut parfois amené à s'occuper d'affaires d'intérêt régional, comme il le fit lorsqu'il s'agit de mettre sur pied le service des requis civil. Il s'agissait sans doute de soulager les services de l'intendance régionale, accablés de travail.
Mais le premier bureau de la première division voyait lui aussi s'accroître ses tâches au fur et à mesure que se mettaient en place les mesures dont le Régime de Vichy attendaient qu'elles lui permettent de contrôler et orienter la vie publique, politique et morale du pays. En matière de police administrative, il fut chargé à partir de 1940 d'instruire les demandes d'autorisation de paraître ou de reparaître formulées par les journaux et les revues. Cette procédure, théoriquement prévue pour limiter la consommation de papier, permettait également un contrôle de la presse d'autant plus efficace qu'il s'exerçait a priori . Quant à la presse clandestine, la réglementation soumit à partir de novembre 1940 l'achat et la vente de presse d'imprimerie et d'appareils duplicateurs à autorisation. Les propriétaires de matériel acquis avant cette date durent en faire la déclaration à la mairie ou au commissariat de leur lieu de résidence dans le courant de janvier 1941.
En matière d'association, le premier bureau procédait à l'instruction des demandes d'affiliation à la fédération des oeuvres scolaires et post-scolaires de l'enseignement public que déposaient les associations concernées comme les y obligeait la loi du 20 octobre 1941. Il s'agissait par là de les obliger à se soumettre à l'agrément du ministre, tout refus d'affiliation de sa part entraînant la dissolution. Le premier bureau fut aussi chargé de délivrer les autorisations de ports d'insignes que déposaient au nom de leurs membres les associations de tout genre.
Enfin, parce qu'à partir de 1942 les attentats se multiplièrent dans l'agglomération lyonnaise, le premier bureau se vit de plus en plus souvent chargé de traiter les demandes de dommages et intérêts déposées par les victimes au titre des dégâts matériels. En effet, les communes étaient tenues pour civilement responsables (Au terme de l'article 106 de la loi du 5 avril 1884) car elles n'avaient pas été capables de faire respecter l'ordre public. Cependant l' Etat était également partie prenante dans la mesure où la police était nationale et il prenait donc une partie des dommages à sa charge. Le premier bureau s'assurait de la représentation de l'Etat lors des expertises et recevait les crédits destinés à rembourser les communes.
En matière de maintien de l'ordre, le premier bureau vit encore grossir ses attributions. Il fut ainsi chargé de la répression de l'avortement, en application de la loi du 15 février 1942 qui prévoyait l'internement de tout individu contre lequel il existait des présomptions précises, graves et concordantes qu'il eût procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte. Il lui était donc signalé tout cas suspect même si les preuves judiciaires ne pouvaient en être réunies. Il semble qu'il lui échut aussi le recensement des Juifs, prescrit par la loi du 2 juin 1941 puisque nous conservons un cahier daté d'octobre 1941, comprenant 737 noms et où sont précisées adresses et professions. C'est vraisemblablement tout ce qu'il reste localement du recensement des Juifs du Rhône puisqu'il semble que la préfecture ait d'abord envoyé 5000 fiches à Vichy sans en garder de traces et ne se soit résolu à le faire qu'à partir d'octobre 1941 après les protestations de la délégation régionale du Commissariat aux questions juives (CHAUVY (G.), Lyon 1940-1944, Paris, 1985, p. 120. Le cahier que nous possédons n'est sans doute qu'un fragment du fichier établi à partir d'octobre 1941 : il est daté du 1 au 3 octobre et commence au numéro 1583).
Une grande part de l'énergie du service était cependant absorbée par l'organisation du service des requis civils d'une part, la surveillance et la répression des menées anti-nationales d'autre part. La sécurité des voies de communication et tout particulièrement de leurs maillons faibles, les ouvrages d'art, amena à créer un service de garde des communications (loi du 23 janvier 1941), d'abord placé sous l'autorité du Secrétariat aux communications puis sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'Intérieur (loi du 28 mars 1942). Cependant, on éprouva rapidement le besoin d'adjoindre à ces éléments professionnels des requis civils (français et « étrangers sûrs » âgés de 18 à 65 ans, réquisitionnés quelques jours ou quelques nuits par mois) dont le service fut organisé au cours du mois de mars 1943 et fonctionna dans le Rhône et la région de Lyon à partir du 8 avril. Sa mise en place demanda au premier bureau un effort d'autant plus important qu'il eut en charge l'ensemble de la région de Lyon. Toutefois il assura par la suite l'administration (rémunération, équipement matériel des requis etc.) du seul service départemental. Rapidement, la surveillance s'étendit aux installations électriques (lignes, pylônes et transformateurs) et à certaines entreprises privées (dépôts alimentaires notamment et entreprises privées travaillant pour l'Allemagne). Dans la même logique, on se préoccupa de la protection des récoltes, d'abord en accroissant les effectifs des gardes champêtres en leur adjoignant des gardes messiers à la nomination desquels procédait le préfet du Rhône sur la proposition des maires, puis en organisant en 1943 et 1944 un service saisonnier de milices communales.
La police politique était également du ressort du premier bureau qui centralisait les informations relatives aux activités et aux individus suspects. Cellesci, si l'on en juge d'après les mentions marginales portées sur les rapports, allaient grossir des fichiers où étaient notamment distingués communistes et gaullistes. Les Alsaciens-Lorrains, qui affluaient au centre d'accueil et de tri installé au Palais de la Foire de Lyon, constituaient une autre catégorie de suspects dont le contrôle était exercé par les hommes du commissaire de police spéciale Wattiez. Celui-ci rendait compte à la Direction générale de la police nationale mais adressait également ses rapports au préfet au premier bureau de la première division. La prévention et la répression des grèves et manifestations, particulièrement nombreuses au cours de l'année 1942, relevaient certes des activités de maintien de l'ordre mais avaient évidemment un caractère politique(18 mai 1942 à l'occasion du concert de l'Orchestre philarmonique de Berlin, 6 juin, 14 Juillet, octobre 1942, novembre 1942). Il semble cependant que le premier bureau perdit ce type de compétence au cours de l'année 1942, au profit sans doute des services de l'intendant de police. Cette rupture, dont on s'avise en constatant l'absence de rapports de police postérieur à novembre 1942 (Exception faite des rapports de services de Sécurité publique), coïncide d'une part avec l'accord de collaboration conclu entre les polices française et allemande en août 1942 (FROMENT (P.), René Bousquet, Paris, 1994, p. 120) et d'autre part avec l'occupation par les Allemands de la zone libre à partir du mois de novembre de la même année. On constate, de même, que le premier bureau fut alors déchargé des affaires de police engageant les relations franco-allemandes qu'il gérait jusqu'à cette date (Voir notamment 45 W 118-124).
Les mesures administratives privatives de liberté, terme général employé pour qualifier l'éloignement du département, l'astreinte à résidence ou l'internement, faisaient également partie des attributions du premier bureau. Dès le 18 novembre 1939, un décret-loi avait confié cette prérogative aux préfets pour neutraliser les «individus dangereux pour la Défense nationale et la Sécurité publique». Le gouvernement de Vichy put donc s'appuyer sur cette législation (Loi du 3 novembre 1940 notamment, qui redonne compétence aux préfets en matière d'internement car le ministre se l'était reservée en février 1940). Le 31 janvier 1942 le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur se réserva l'internement de cette catégorie de suspects pour la déléguer ensuite aux seuls préfets régionaux à partir du 11 janvier 1943, de leur propre initiative ou sur proposition des préfets départementaux. Si les services de l'intendance de police traitaient des internements pour la région de Lyon, ils avaient délégué une partie de leurs compétences au premier bureau puisque celui-ci gérait de bout en bout les dossiers des individus originaires du Rhône, aussi bien ceux des éloignés, assignés à résidence que ceux des internés dont nous avons conservé les dossiers individuels.
Le 17 novembre 1940, les camps d'internement, qui jusqu'alors dépendaient du ministère de la Défense nationale et de la Guerre, passèrent sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Dans le Rhône fonctionnait alors un camp au fort du Paillet, situé sur la commune de Dardilly, et le préfet fut appelé à en contrôler le fonctionnement. Mais il fut désaffecté dès le début de l'année 1941, et il ne subista plus dans la région de Lyon que le camp installé en Isère au Fort-Barraux et le sanatorium surveillé de La Guiche en Saône-et-Loire. Ils étaient sous la tutelle des préfets départementaux mais le premier bureau contrôlait tout de même la situation des internés administratifs (et notamment les mouvements des effectifs).
A la Libération, les attributions du premier bureau changèrent peu. L'ordonnance du 10 janvier 1945 créait les commissariats régionaux de la République et plaçait sous leur autorité les services dépendants auparavant des préfets régionaux. L'ordonnance du 3 juin 1946, portant suppression des préfectures régionales et organisation des commissariats généraux de la République, donnait aux secrétaires généraux pour la police les pouvoirs jusque là dévolus aux intendants de police. Le premier bureau se recentra ainsi entièrement sur les tâches propres à la préfecture et donc circonscrites au département du Rhône. Mais, pour cette période, le versement 45 W ne garde guère d'autres traces d'activités que celles déployées en matière de mesures administrative et de camps d'internements qui, liés cette fois à l'Epuration et à la répression des menées collaborationnistes, représentaient toujours un important volume de travail .
L'ordonnance du 4 octobre 1944 laissait aux préfets départementaux leurs prérogatives en matière d'éloignement et d'assignation à résidence à l'égard des individus dangereux pour la Défense nationale et la Sécurité publique et leur rendait le pouvoir d'internement, et ce jusqu'à la date légale de cessation des hostilités. Elle prévoyait cependant l'installation de commissions de vérification des internements administratifs (CVIA), auxquelles les préfets devaient dorénavant communiquer les dossiers des nouveaux internés et qui devaient transmettre leurs avis au commissaire régional de la République, chargé de statuer en dernier lieu. Dans la région de Lyon, la CVIA fut installée par le commissaire de la République le 12 décembre 1944. Elle venait s'ajouter à la commission de criblage, créée par un arrêté du 7 septembre et chargée de se prononcer sur le sort des suspects arrêtés depuis la Libération. A ces prévenus politiques en instance de criblage, s'ajoutèrent encore au cours de l'année 1945 les suspects rapatriés d'Allemagne, qui furent d'abord concentrés dans les camps d'internement du Rhône avant de se voir transférés vers leurs régions d'origine.
Toujours chargé du contrôle de la situation des internés administratifs, le premier bureau se voyait en outre attribuer celui de l'administration des camps récemment créés dans le département, bien que dès la fin de l'année 1944 fussent créées une direction départementale des centres de séjour surveillé (Elle devint régionale à une date indéterminée puis départementale à nouveau à partir du 1er juillet 1945 lorsque ses bureaux seront rattachés à la préfecture, première division, premier bureau, préfigurant sa disparition) et une commission de contrôle des camps (Arrêté du commissaire régional de la République le 7 septembre 1944). Dans un premier temps furent aménagés le fort de Vancia (Situé sur la commune de Miribel, à proximité de celle de Vancia à 13 km de Lyon) pour les femmes et celui de La Duchère (Situé à 5 km de Lyon,sur la commune de Lyon et sur celle de Champagne) pour les hommes. Le camp de Vancia déménagea du 12 au 15 avril 1945 pour s'installer au fort du Paillet (Sur la commune de Dardilly). Les camps du Rhône fermèrent définitivement le 31 janvier 1946 mais leur liquidation, dont s'occupa le premier bureau, débuta dès décembre 1945.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Une partie des dossiers relatifs aux tâches de police administrative (expulsions de locataires, recherches dans l'intérêt des familles, demandes de ports d'armes et déclarations d'armes à feu notamment, passeports) ont été pilonnés dès leur versement ou dans les années qui suivirent. Il semble que les demandes de visas aient fait l'objet d'un tri sélectif et seuls ont été gardés ceux de l'année 1945 pour l'Allemagne et l'Autriche ainsi que pour la Palestine.
Au cours du classement, outre des doubles, des brouillons informes et des papiers de corbeille, a été éliminé environ 1 mètre linéaire que l'on peut répartir en deux catégories : les dossiers jugés sans intérêt historique et ceux qui, sans être pour autant les doubles de dossiers existants, offraient pourtant la même information. Ils se trouvaient d'autant plus nombreux que les versements comprenaient, en ce qui concerne les camps d'internement après la Libération, des fonds complémentaires.
- Dossiers jugés sans intérêt historique
• Instructions ministérielles ordonnant la saisie de numéros de journaux et de revues (1940-1944).
• Nominations de gardes messiers (un exemplaire gardé pour spécimen, 1941-1944).
• Les pièces comptables (sauf les factures en provenance des camps du Paillet et de La Duchère qui ont été conservées) (1944-1947).
• Arrêtés fixant le détail des vacations dues aux membres des différentes commissions mises en place à la Libération (1944-1945).
• Les cahiers d'enregistrement du tabac, du linge, des vivres et des délégations de colis du camp de La Duchère (novembre 1944-janvier 1945 gardé à titre de spécimen, 1944-1945).
- Dossiers en double
• Rapports de libération ou d'internement par la direction départementale des centres de séjour surveillé aux préfets de la région de Lyon (1944-1945).
• Arrêtés d'internement des détenus du camp de la Duchère (1944-1945).
• Répertoire du personnel du camp du Paillet (1944-1945).
Mode de classement
Il n'existe pas pour les archives de la période contemporaine de cadre de classement. Le plan établi s'inspire quelque peu des prescriptions de la direction des Archives de France relative à la sous-série 4 M des archives départementales modernes (1800-1940), mais la spécificité de la période couverte par le versement 45 W a nécessité d'importantes adaptations, essentiellement fondées sur l'analyse des fonctions et des actions exercées par le premier bureau. Nous nous contenterons ici de décrire sommairement les caractéristiques majeures du plan de classement, afin de préciser ce que l'on peut ou ne peut pas trouver sous les principales rubriques :
Administration de la police d'Etat et des polices supplétives : si le premier bureau n'eut en charge que brièvement l'administration de la police d'Etat, il n'en reste pas moins quelques dossiers liés à cette attribution. De plus, il joua un rôle important en matière d'organisation et d'administration du service des requis civils et de la protection des récoltes. On a donc jugé bon de créer cette section où, il est vrai, on trouvera quelques dossiers traitant moins de l'organisation ou de l'administration du service des requis civils que du maintien de l'ordre à proprement parler (plan de surveillance, rapports relatifs à des attentats et des sabotages).
Il paraissait cependant difficile de scinder cet ensemble dont la cohérence ne fait pas de doute.
Police politique : on a considéré que ce terme, s'il qualifiait parfaitement les activités des Renseignements généraux, s'appliquait à toute pratique du renseignement. C'est donc là que l'on trouvera notamment les rapports de police sur les activités et les individus subversifs, ainsi que les comptes-rendus des commissions de contrôle postal et téléphonique.
Maintien de l'ordre : outre ce qui ressortit clairement au maintien de l'ordre, on a rangé ici le dossier relatif à la répression de l'avortement, le cahier de recensement des Juifs ainsi que ce qui a trait à la délivrance des passeports, laissez-passer et autre titres de circulation qui, s'ils relèvent sans doute plus de ce que l'on qualifie de police administrative, sont traditionnellement classés sous cette rubrique quand il s'agit d'archives modernes.
Police et relations franco-allemandes ou franco-italiennes : on trouvera ici tous les dossiers relatifs au maintien de l'ordre et qui engageaient les relations avec les autorités allemandes (autorités d'occupation du 18 juin au 7 juillet 1940 et après le 11 novembre 1942, commissions d'armistice de 1940 à 1942) et que le premier bureau lui-même avait réunis sous le vocable «affaires allemandes». On y a ajouté les rapports de police relatifs à la surveillance des ressortissants allemands ou italiens ainsi que le contrôle des convois de travailleurs volontaires pour la relève en Allemagne.
Mesures administratives privatives de liberté et camps d'internement : Les documents relatifs aux mesures administratives privatives de liberté, qui pourraient à juste titre être classés sous la rubrique «maintien de l'ordre», ont été réunis à ceux traitant du contrôle et de l'administration des camps pour former une section à part. On y trouvera, outre les dossiers produits par le premier bureau luimême et clairement distingués de ces derniers, le fonds de la direction départementale des centres de séjour surveillé et ceux des camps d'internement du Rhône. En revanche, les quelques dossiers laissés par la commission de vérification des internements administratifs et par celle de contrôle des camps, sont classés avec les dossiers de la préfecture mais leur analyse laisse clairement apparaître le service auteur.
Police administrative : elle consiste à appliquer à des cas particuliers des règles générales. On trouvera ici les dossiers relatifs à la détention d'armes, aux associations, à la presse, à l'indemnisation des victimes d'attentats ou de manifestations. On y a rangé en outre les quelques certificats de civisme délivrés par le préfet du Rhône après la Libération.
Pour avoir une vue d'ensemble du plan de classement, le sommaire se révèlera utile. D'autre part, on trouvera en fin d'ouvrage le tableau méthodique des noms de lieux, celui des mots-matières et l'index alphabétique.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Conditions d'utilisation
Les documents reliés ne peuvent être photocopiés, afin de ne pas endommager leur reliure, mais reproduits à l'aide d'un appareil photographique. Les autres documents peuvent être librement reproduits.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Compte tenu de la mauvaise qualité du papier au cours de la seconde guerre mondiale, les documents de ce versement sont fragiles et doivent être manipulés avec précaution.
Autre instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Documents en relation
Pour plus de précisions, voir La seconde guerre mondiale. Guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994
Archives départementales du Rhône
- 182 W : cabinet du préfet régional de Lyon (1940-1944)
- 283 W : cabinet du commissaire régional de la République (1944-1946)
- 668 W : cabinet du préfet du Rhône (1940-1970)
- C.A.T.I. : versement non coté de janvier 1949 (1941-1948)
- 31 J : Fonds de la Commission d'Histoire de la Guerre
Archives nationales
F7 Police générale
- Sûreté générale : F7 14713-14716, 14822, 14830 et 14881,14880
- Cabinet du secrétaire général pour la Police : F7 14886-15012, 15017-15018; 15086-15111, 15123-15165, 15273-15320, 15324-15352, 15545-15553, 15661-15670
- Direction générale de la Police nationale : F7 840078, 910564, 870802, 880349, 880042, 880206, 890151, 890464, 910695
Archives départementales de l'Isère
- Camp d'internement de Fort-Barraux : 13 R 996, 14 R 236
Archives départementales de Saône-et-Loire
- Camp d'internement de La Guiche : W 127, 233-234, 409, 422-423, 425, 800, 105148, 105155, 108881, 123871, 123948, 123950-123952, 127232-127233, 127236-127237, 137687
Bibliographie
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Présentation du contenu
Notices individuelles, arrêtés préfectoraux, correspondance, rapports de police.
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