6011W 1-6011W71
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6011W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Contentieux de la nationalité
1 media
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Contentieux de la nationalité : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1978-2014
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1996-2001.
Cote/Cotes extrêmes
6011W25
Date
1996-2001
Présentation du contenu
Numéros 3092/390/947 et 522/5338/1131.