5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 748 368 à 948 368, 428 369 à 1078 369, 278 374 à 1078 374 et 468 375 à 1138 375.

Cote/Cotes extrêmes

5492W12

Date

1929-2000

Présentation du contenu

748 368 - Identification d'une victime d'un règlement de compte par arme à feu, vols avec violences, détention armes à feu, tentative d'extorsion de fonds et vols avec violences, vols et tentatives, recel, vol de chèques et utilisation, infraction aux TCL, naturalisation familiale, coups et blessures volontaires avec arme blanche, recel de véhicule volé, expulsion du territoire demandée, vols de voitures, proxénétisme tentative d'homicide (1973-1987), usurpation d'identité, vol d'une moto (1982) ; 948 368 - Audition sur un accident mortel du travail, audition sur un licenciement, infraction au code du travail (1981-1985) ; 428 369 - Vol par salarié (1951-1952) ; 438 369 - Contrôle au cours d'une rafle, vols et menaces de mort (1951-1955) ; 458 369 - Demande de visa pour séjour en Suisse (1941) ; 468 369 - Mandat d'amener (1942) ; 488 369 - Perte de papiers, vol avec effraction (1945-1969) ; 498 369 – Vol (1947) ; 609 369 y Découverte de son cadavre, FLN, atteinte à l'intégrité du territoire national (1959) ; 638 369 - Blessures involontaires, insoumission, demande d'adoption (1962) ; 1078 369 - Tentative d'assassinat à Nice, témoin important d'un vol à main armée (1987-1988) ; 278 374 - Mendicité et vagabondage, abandon de poste, bris de clôture, désertion, vol de vêtements, escroqueries (1938-1953), vols, infraction à interdiction de séjour, infraction à la police des chemins de fer (1929-1948) ; 448 374 - Recherche pour paiement de pension alimentaire (1941) ; 468 374 - Menées antinationales (1943-1945) ; 488 374 - Conduite en état alcoolique, complicité d'assassinat (1945-1969), meurtre (1945) ; 518 374 - Assassinat de son épouse (1957) ; 528 374 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, FLN, extorsion de fonds, vols, coups et blessures (1951-1959) ; 628 374 - Homicide involontaire, conduite en état d'ivresse, outrages publics à la pudeur (1961-1965) ; 708 374 - Fugue de mineure, tentative de suicide au gaz, demande de placement (1959) ; 748 374 - Suicide par défenestration à l'hôpital (1972) ; 738 375 - Recherches dans l'intérêt des familles, suicide par défenestration à l'hôpital (1972-1978), audition sur l'absence de sa fille à l'école (1949—1972) ; 818 374 - Assassinat dans un règlement de compte, vols, agressions, cambriolages, recel de tableaux volés, infraction à la législation sur les armes, coups et blessures volontaires par arme à feu, tentative homicide volontaire, fiché au grand banditisme (1976-2000) ; 1078 374 - Suspicion d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans (1987) ; 468 375 - Transports et diffusion de tracts antinationaux, menace d'expulsion (1943) ; 608 375 - Vols et tentatives dans les églises, infraction à interdiction d'arrêté de séjour, vagabondage, vols de cyclomoteurs (1959-1965) ; 648 375 - Contentieux sur une machine à coudre, audition sur la garde de son fils, recel de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, filouterie de taxi, coups et blessures volontaires, lutte antivénérienne, prostitution, vol à l'étalage (1963-1973) ; 658 375 - Violences légères, audition sur la gêne d'un TCL, naturalisation, abandon de famille, chèques sans provision, expulsion, coups et blessures sur sa belle-mère (1964-1983), avortement (1974) ; 688 375 - Demande de carte d'interné politique suite à une arrestation en 1944 (1968) ; 698 375 – Proxénétisme, infraction à la facturation des prix, incendie suspect de son hôtel, agression et vol de ses papiers (1968-1983) ; 878 375 - Tentatives d'assassinats, dégâts volontaires à propriété d'autrui (1978-1991) ; 908 375 - Expulsion de Suisse, trafic et usage de stupéfiants (1979) ; 1058 375 - Similitude d'empreintes sur voiture volée, détention de shit, infraction à la loi sur les stupéfiants, tentative de vol par effraction et dégradations volontaires, recel, vols par effraction (1986-1989) ; 1098 375 - Infraction à la réglementation sur la pêche, demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme (1988-1990) ; 1138 375 - Viol et outrages publics à la pudeur (1991) ; 758 375 - Conduite en état d'ivresse et délit de fuite, extorsion de fonds, vols et escroqueries, coups et blessures volontaires, menaces de mort avec port d'arme, outrages à agents, brigandage en Suisse, agression et vol, fugue de mineur (1973-1986).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 2000