Du 5 au 11 septembre 2008.

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5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure

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Protection des mineurs : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5732W 1-5732W128

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

128 articles

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, AFFAIRE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2008.

Cote/Cotes extrêmes

5732W1-5732W61

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 2008

Mineurs devenus majeurs en 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5732W1-5732W60

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 2008

Du 5 au 11 septembre 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5732W44

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 2008

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