6236W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation sans consentement : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6236W 1-6236W2

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.25 ml

2 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont été échantillonnés : une boite sur 50 est conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

12 octobre 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6236W2

Date

2018

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2018.