5975W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Vente immobilière sur saisie : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5975W 1-5975W11

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1, 29 ml

11 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Numéros 36 à 52.

Cote/Cotes extrêmes

5975W/3

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable