669 460 - Examen de situation, abrogation d'expulsion, infraction à arrêté d'expulsion, usurpation d'identité, racolage, vol de numéraire, sursis à expulsion, attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche, prostitution, vol à l'entôlage, titre de séjour périmé, hospitalisation d'office, fugue, vol à l'étalage (1966-1983), tentative de vol et recel (1967), vol à l'étalage (1965) ; 659 460 - Attentat aux mœurs (1964), passage clandestin de la frontière (1964) ; 449 460 - Bris de clôture, faux en écriture privée, vol, coups volontaires, violation de domicile (1949-1962) ; 429 460 - Prolongation carte d'identité, visa de départ pour l'Argentine (1939-1941) ; 419 460 - Service sanitaire, infraction au code de la famille, outrage à agent, rafle (1939-1942) ; 709 460 - Escroquerie à la charité publique, vol, falsification de chèques et usage, escroqueries, vol, faux et usage de faux, défaut de permis de conduire et de carte grise, violences à agent, violences avec préméditation, refus d'obtempérer, conduite en état d'ivresse, port d'arme, délit de fuite, attentat à la pudeur, refus d'obtempérer, tentative d'homicide volontaire sur fonctionnaire de police (1969-1983) ; 799 460 - Permission de sortir, coups et blessures volontaires avec préméditation, tentative de meurtre et détention irrégulière, port d'arme et de munitions, usage de documents administratifs falsifiés, rébellion, vols, attentat à la pudeur, outrages à agent de la force publique, violences et voies de fait, fugues (1975-1991) ; 759 460 – Naturalisation (1973-1974) ; 749 460 – Recel, outrages et violences à agent, coups et blessures, violences avec arme, port d'arme, vol, proxénétisme, blessures involontaires et délit de fuite, falsification de plaques et recel, escroquerie, insoumission, proxénétisme, désertion (1968-1986) ; 1019 460 - Entrée clandestine, falsification de documents administratif (1983) ; 949 460 - Chèques sans provision, abus de confiance, vols et tentative de vols, escroquerie, recel, proxénétisme, demande de réhabilitation (1956-1977) ; 929 460 – Prostitution, racolage (1980) ; 849 460 - Tentative de vol avec violences, port d'arme, coups et blessures volontaires (1977-1980) ; 839 460 - Outrages à agents de la force publique, non port de la ceinture de sécurité, voies de fait, dommages volontaires à la propriété d'autrui, rébellion, ivresse, vol de voiture, vols par effraction, vols de cyclomoteurs (1977-1987) ; 709 461 - Liquidation judiciaire, banqueroute (1988), candidature à une fonction de conciliateur, détournement de précompte, blessures involontaires, différends au sujet de la liquidation de deux sociétés, abandon de famille, escroqueries, banqueroute (1952-1981) ; 689 461 – Naturalisation (1967-1968) ; 669 461 - Défaut d'étalage, vol, conduite en état d'ivresse, outrages publics à la pudeur, détournement de mineure (1965-1986), homicide et blessures involontaires, défaut de permis et d'assurance (1965) ; 459 461 - Vols à l'étalage (1941) ; 449 461 - Banqueroute simple, audition pour envoi de travailleur à l'étranger, tentative de vol de sa voiture, accident de la circulation, vol (1941-1981) ; 439 461 - Avertissement avant expulsion, vol, auditions sur ses papiers d'identité (1940-1942) ; 429 461 – Renseignements (1941) ; 1049 460 - Vol avec effraction, port d'arme, coups et blessures volontaires, correspondance d'empreintes, outrages à agent et rébellion, tentative de vol avec arme, vol de courant électrique, recel de vol de moto (1986-1991).

Communicable 75 ans après l'année 1991