5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 956 752 à 1146 752 et 406 753 à 1126 753.

Cote/Cotes extrêmes

5191W162

Date

1938-1992

Présentation du contenu

956 752 – Fugue (1982) ; 966 752 - Vol à main armée dans une station-service (1981) ; 976 752 - Infraction sur marchandises de supermarché (1981-1982) ; 986 752 - Coups et blessures volontaires (1982) ; 996 752 - Infraction à la législation sur les chèques (1989) ; 1006 752 - Vol, infraction à la législation sur les étrangers (1983) ; 1016 752 et 1026 752 - Vol à l'arraché (1983-1984) ; 1046 752 - Non-paiement de la pension alimentaire (1985) ; 1056 752 - Enquête de moralité (1985) ; 1066 752 - Franchissement d'un feu rouge et défaut de pot d'échappement d'un cyclomoteur (1986) ; 1076 752 - Port et détention d'arme prohibée de 4ème catégorie (1987) ; 1086 752 - Tentative d'encaissement frauduleux d'eurochèques (1988) ; 1096 752 - Détournement de mineure (1991) ; 1106 752 - Vol, falsification et usage de chèques volés (1989) ; 1116 752 - Mandat de dépôt (1989) ; 1126 752 - Refus de séjour (1989) ; 1136 752 - Vol à l'étalage (1991) ; 1146 752 - Violences légères (1991) ; 406 753 - Port et détention d'arme prohibée (1959) ; 426 753 - Certificat de résidence (1939) ; 466 753 - Vol avec de fausses clés (1951) ; 486 753 - Carte d'identité (1944) ; 506 753 - Collaboration économique-, entretien concubine, autorisation d'acquisition et de détention d'arme de 4ème catégorie (1940-1973) ; 526 753 - Situation irrégulière (1958) ; 606 753 - Rejet de naturalisation (1975) ; 616 753 - Chèque sans provision pour nourriture et perte de carte de séjour (1960-1985), coups et blessures volontaires, rébellion et outrages à agents (1960), demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger, conduite en état alcoolique (1961-1980) ; 626 753 - Grivèlerie d'hôtel, vagabondage, filouterie d'aliments (1960-1961) ; 646 753 - Défaut permis de conduire, assurance, vol et recel (1963-1971) ; 656 753 - Accrochage en stationnant avec un véhicule garé (1964) ; 666 753 - Perte de papiers (1965) ; 686 753 - Demandes de naturalisation (1967) ; 696 753 - Émission de chèques sans provision suite à une erreur de virement du salaire sur un autre compte bancaire enquête de moralité (1967-1971) ; 706 753 – Vols (1968), homicide involontaire (1970) ; 716 753 - Vols et recel (1971), chèque sans provision (1970) ; 726 753 - Conduite en état d'ivresse (1971-1975), abandon de famille (1974) ; 736 753 - Infraction à arrêté expulsion, émission de chèque sans provision, vols (1972-1987) ; 746 753 - Vol de voiture, fausse plaque d'immatriculation (1981) ; 756 753 - Vol à la roulotte (1973) ; 766 753 - Insoumission en temps de paix (1974-1976) ; 776 753 - Défaut assurance (1974) ; 786 753 - Émission de chèques sans provision, outrage public pudeur (1975) ; 796 753 – Disparition (1975) ; 806 753 - Conduite en état alcoolique (1975) ; 816 753 - Vol à l'étalage (1976) ; 826 753 – Disparition (1973) ; 836 753 - Chèques sans provision (1977) ; 846 753 - Stationnement interdit (1972) ; 856 753 et 866 753 - Chèque sans provision (1977-1978) ; 876 753 - Non règlement d'une location de télévision (1978) ; 886 753 - Émission de chèques sans provision (1979) ; 896 753 - Conduite dangereuse (1979) ; 916 753 - Vol et tentative (1980) ; 926 753 – Fugue (1980) ; 936 753 - Demande de recherche pour sa sœur disparue (1980) ; 946 753 - Usage et détention de stupéfiants (1981) ; 956 753 – Fugue (1981) ; 966 753 – Interpellation (1981) ; 976 753 - Demande de renouvellement de l'autorisation de détention d'arme (1992) ; 986 753 - Défaut d'assurance véhicule, vols (1988) ; 996 753 - Vol à main armée (1982) ; 1006 753 - Détention d'arme prohibée et infraction à la législation sur les stupéfiants (1989) ; 1016 753 - Décès d'un malaise au cours de son transfert, évacué sur HEH Lyon 3ème (1983) ; 1026 753 - Complicité de vol et recel (1988) ; 1036 753 - Séjour irrégulier, usage de faux documents administratifs (1984) ; 1046 753 - Port d'arme prohibée, tentative de vol, dégradation volontaire (1982-1985), infraction à arrêté expulsion (1983) ; 1056 753 - Coups et blessures volontaires, menaces de mort avec arme et injures à caractère racial (1985) ; 1066 753 - Examen de situation administrative (1986) ; 1076 753 - Abandon de famille (1987) ; 1086 753 - Recel d'objets volés (1987) ; 1096 753 - Retrait de permis de conduire (1988) ; 1106 753 - Susceptible d'amendement (1989) ; 1116 753 – Vol, conduite sans permis (1989) ; 1126 753 – Hébergement de son frère en séjour irrégulier, tentative de vol avec violence (1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992