4565W 1-4565W76
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011
Présentation du contenu
Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC088840002 - Mairie de Fontaines-sur-Saône, extension d'un bâtiment existant, 25 rue Gambetta ; PC093850001 - OPAC du Rhône, construction de 8 maisons jumelée et de 4 garages, Le Plat Marsan à Grandis ; PC088850014 - Communauté urbaine de Lyon, construction d'un gymnase, montée Roy à Fontaines-sur-Saône ; PC089850057 - HLM Rhône et Saône, construction de 10 garages et d'un atelier de réparation mécanique, 16 avenue du Chater à Francheville ; PC096860018 - Mairie de Grigny, construction d'un complexe pluraliste, rue Waldeck Rousseau ; PC286860011 - OPHLM de Lyon, construction d'un bâtiment, 17 rue de la République à Rillieux-la-Pape ; PC286860081 - COURLY, extension d'un bâtiment scolaire, chemin du bois à Rillieux-la-Pape.
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