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4802W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif

1 media

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Contentieux administratif.

Cote/Cotes extrêmes

4802W 1-4802W46

Date

2006

Importance matérielle

7,85 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2013

Présentation du contenu

Dossiers de procédures.

Conditions d'accès

Versement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4802W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE