497 012 - Certificat de bonne dans les cafés, travail volontaire en Allemagne (1947-1948) ; 937 012 - Abandon de famille, homicide volontaire (1980-1983) ; 1107 012 - Accident matériel de la circulation, coups et blessures volontaires, délit de fuite (1989) ; 488 021 - Trahison, ancien membre du PPF (1944-1950) ; 878 021 - Demande d'acquisition d'une arme de 4ème catégorie, victime de menaces de mort et vol d'un manuscrit, tentatives d'homicides volontaires "tireur fou des Brotteaux", placement pour aliénation mentale, suspicion de suicide par arme à feu (1977-1983) ; 448 044 - Certificat de bonne dans les cafés, homicide volontaire suivi d'un suicide (1941) ; 758 044 - Attentats aux mœurs et complicité, mineure victime d'attentats aux mœurs, tentative de suicide par absorption de barbituriques (1973) ; 778 044 - Défaut de permis de conduire (1974) ; 487 411 - Vol à dans un bateau à Collonges-au-Mont-d'Or (1916), demande de visa, renseignements, suspecté de dénonciation, assignation à résidence, perte de papiers (1917-1956), demande de carte de séjour, répudiation de la nationalité française (1950), recherché par le Comité d'Épuration (1944) ; 517 411 - Victime d'assassinat à Groisy (Haute-Savoie) (1955-1956) ; 477 646 - Certificat de bonne de café, outrages, enquête de moralité sur la famille, reconnaît un agent de la Gestapo comme étant responsable de la déportation de son mari à Buchenwald (1943-1955), renseignements sur son arrestation en 1944 (1951), agent de la Gestapo (1945) ; 737 646 - Blessures involontaires, homicide volontaire de son épouse, homicides volontaires, vol, recel, enquête de moralité (1971-1982) ; 257 647 - Vols, recel, vagabondage, coups et blessures volontaires, escroquerie, bris de clôture, recherche, fichier spécial de la lutte contre le banditisme, interdiction de séjour (1923-1954) ; 637 650 - Demande de carte de séjour, naturalisation (1962-1972) ; 647 650 - Demande de carte de séjour (1963-1970) ; 657 650 - Passage clandestin de frontière (portugais) (1964) ; 517 651 - Identification, évasion de la maison d'arrêt de Saint-Étienne, fugue, vols (1955-1971) ; 688 706 - Recherche dans l'intérêt des familles, vol et vagabondage, fugue, excitation de mineurs à la débauche (voir affaire n° 310-68/868), excitation à la corruption d'une mineure de 16 ans (1949-1968) ; 458 746 - Demande de naturalisation, refus de séjour, demande de visa (1941-1946) ; 608 746 - Vols, vols à la roulotte (1959-1971) ; 678 746 - Recherche dans l'intérêt d'une enquête criminelle en cours en Italie, recherche d'un ressortissant allemand (1966-1968) ; 688 746 - Vols par effraction, recel, homicides involontaires et blessures, coups et blessures (1968-1976) ; 988 746 - Outrage public à la pudeur (1982) ; 1038 746 - Témoin important dans une affaire d'homicide volontaire commis sur un agent des douanes (1985) ; 688 747 - Vols par effraction, recel, vols, émission de chèques sans provision, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausse plaque d'immatriculation (1968-1976) ; 698 747 - Recherche d'adresse et de personne, accident matériel de la circulation avec délit de fuite (1968-1988) ; 708 747 - Naturalisation, enquête sur la situation personnelle et familiale de mineure, vol à l'étalage, vol (1969-1980) ; 718 747 – Vols (1969-1970) ; 728 747 - Abandon d'enfant, coups et blessures, autorisation de mariage, recherche dans l'intérêt des familles (1970-1982) ; 738 747 - Recherche dans l'intérêt des famille, refus de communication d'adresse, violences légères sur sa voisine (1972-1984) ; 748 747 - Complicité d'immigration clandestine de ressortissants maliens (1972-1974) ; 758 747 - Dégradation de véhicule, perte de papier, vol à l'étalage (1974-1980) ; 768 747 – Vol (1974) ; 778 747 - Tentative de vol (1974) ; 788 747 – Naturalisation (1975) ; 1147 951 - Accident mortel du travail sur un chantier (1991) ; 727 957 - Mort violente par défenestration (1971) ; 517 987 - Victime d'assassinat près de Saint-Pons (Ardèche) (1956) ; 497 996 - Trafic de cartes grises et recel de voitures volées, enquête (1948-1955) ; 667 996 - Recherche des causes de la mort (suicide) (1965) ; 457 997 - Propagande gaulliste (1941) ; 467 997 - Vol de tickets d'alimentation, trafic de tickets de rationnement et escroquerie (1942).

Communicable 75 ans après l'année 1991