5745W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rôles des référés

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Cote/Cotes extrêmes

5745W 1-5745W40

Date

1993-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml

40 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5745W/8-5745W/10

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Novembre- décembre 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5745W/10

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable