1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
État civil, rectification, vérification : dossiers individuels. E003 ouverts en 2009 et terminés en 2011 2009/00030 ; 2011/00958 ; 2011/01555 ; 2011/01759 ; 2011/02930 ; 2011/03076 E001 2011/00065E003 ouverts en 2009 et terminés en 2012 2009/02661 ; 2010/00715 ; 2012/01043 ; 2012/01044 E001 2012/00812 ; 2012/01600 ; 2012/02138. Etrangers : dossiers individuels : M034 ouverts en 2011 et terminés en 2011 2011/00132 ; 2011/00350 ; 2011/00532 ; 2011/01252.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.