5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 688 414 à 1148 414 et 288 415 à 758 415.

Cote/Cotes extrêmes

5191W148

Date

1943-1991

Présentation du contenu

688 414 - Vols recel, vols qualifiés, port d'arme prohibée (1968-1978) ; 698 414 - Régularisation de situation, perte de pièces de documents (1968) ; 708 414 - Délit de fuite, vols, violences légères (1970-1980) ; 728 414 - Victime d'un vol, notices individuelles (1971) ; 738 414 - Abus de confiance, hospitalisation d'office, prostitution (1981), vol, usage de fausses plaques d'immatriculations, vol de voiture et d'essence (1971-1972) ; 748 414 - Vols, port d'arme (1973-1984) ; 758 414 - Grivèlerie d'hôtel et aliments (1973-1974) ; 768 414 - Homicide involontaire (1973) ; 778 414 – Suicide (1974) ; 788 414 - Délit de fuite et refus d'obtempérer (1975) ; 798 414 - Émission de chèque sans provision, vols recel, complicité (1975-1982) ; 808 414 – Vol (1975) ; 818 414 - Homicide involontaire (1976) ; 828 414 - Vol à l'étalage, escroqueries aux chèques volés (1977-1978) ; 838 414 - P V de carence (1977) ; 848 414 – Audition (1977) ; 868 414 - Violences légères (1978) ; 878 414 – Vols (1978) ; 888 414 - Cessation de recherches (1979) ; 898 414 - Victime d'un vol (1979) ; 908 414 - Vol, mutation d'un débit de boissons (1981-1990) ; 918 414 - Mort naturelle (1980) ; 928 414 – Renseignements (1980) ; 938 414 - Escroqueries par émissions de chèques, vol (1980-1988) ; 948 414 - Vols, contrefaçon de chèques et usage (1981) ; 958 414 – Expulsion (1981) ; 968 414 - Accident matériel de la circulation (1981) ; 978 414 - Falsification de chèque et usage (1982) ; 988 414 - Tentative d'extorsion de fonds, vol (1982-1987) ; 998 414 - Détournement de mineure (1982) ; 1008 414 - Examen de situation (1983) ; 1028 414 – Banqueroute, détournement d'actif et abus de biens sociaux (1984) ; 1038 414 - Avis de recherches (1985) ; 1048 414 - Vol à l'étalage (1985) ; 1058 414 - Demande d'acquisition d'une arme (1986) ; 1068 414 - Notice individuelle (1986) ; 1078 414 - Demande de renouvellement d'acquisition d'une arme (1987) ; 1088 414 - Coups et blessures volontaires (1988) ; 1098 414 - Complicité de viol, vol, séquestration de personne (1988) ; 1108 414 - Usage et détention de produit stupéfiant (1989) ; 1118 414 - Tentative d'assassinat (1990) ; 1128 414 - Situation irrégulière (1990) ; 1138 414 – Vol (1989) ; 1148 414 – Audition (1991) ; 288 415 – Vol (1953-1954) ; 478 415 - Distribution de tracts (1943-1944) ; 488 415 - Vol à main armée (1946) ; 400 077 - Homicide volontaire, intelligences avec l'ennemi (1946) ; 488 415, 327 087 et 484 422 B - Homicide volontaire (1946) ; 508 415 - Victimes de vols (1948) ; 518 415 – Escroquerie, falsification de chèques (1957) ; 528 415 - Notice individuelle (1958) ; 608 415 - Vol à l'étalage, carte de séjour (1959-1981), naturalisation (1962-1966) ; 618 415 - Vol à l'esbroufe (1974) ; 628 415 - Demandes de carte de séjour (1961) ; 648 415 - Enquête (1963) ; 658 415 - Vol, dégradation de véhicule, recel (1964-1973) ; 668 415 – Victimes de vols (1965) ; 678 415 - Blessures involontaires (1966) ; 688 415 - Vols, coups et blessures volontaires à agents, complicité de vol, détention et port d'arme prohibé (1968 -1980) ; 698 415 - Pertes de papiers d'identité (1968) ; 708 415 - Vol, perte d'un certificat de résidence (1969-1971) ; 718 415 - Vol faux et usage de faux (1970), abus de confiance, émission de chèques sans provisions, outrage public à la pudeur (1970-1971) ; 728 415 - Retrait de permis de conduire, refus d'obtempérer, enquête (1971-1976), avis de recherches et audition (1957) ; 738 415 – Vols, nouvelle venue à la prostitution (1971-1972) ; 748 415 - Homicide involontaire (1972) ; 758 415 – Vols (1973-1974).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991