5512W - Direction interrégionale des services pénitentiaires - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu

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Cote/Cotes extrêmes

5512W 1-5512W14

Date

2007-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2.1 ml, 14 articles

Origine

Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, métropole de Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/03/2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de l'année 2007, année d'ouverture de l'établissement, ont été intégralement conservés. Les dossiers de 2008 ont été échantillonnés, une boite sur 5 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5512W/1-5512W/9

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2007.

Du 18 au 29 décembre 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5512W/9

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2007.