La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est créée fin 2009 pour une mise en place effective en 2010 avec une triple mission :

• politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l'inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales.
• politiques sportives.
• politiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire.

Dans ce cadre, elle prend le relai de plusieurs directions déconcentrées : Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS), Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) pour les compétences qui ne relevaient pas de l'Agence régionale de santé (ARS).

En 2021, les DRJSCS disparaissent au profit des Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) pour le volet sport et des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour le volet cohésion sociale.

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est l'opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers sensibles.

Créée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est chargée de renforcer la cohésion sociale des territoires de la politique de la ville. À cette fin, elle assure la gestion des moyens destinés à financer les programmes d'action de développement social des quartiers prioritaires selon divers axes : accès au droit et aux services publics, éducation, emploi, développement économique, logement, médiation, développement du tissu associatif, etc. Parmi les actions engagées, on retrouve entre autres la prévention et la lutte contre les discriminations et le racisme.

Avant la création de la DRJSCS, les archives de la direction régionale de l'agence nationale pour la cohésion sociale étaient conservées au 31 cours Émile Zola à Villeurbanne. À partir de 2010 elles étaient conservées au 239-241 rue Garibaldi Lyon 3e arrondissement. Les archives de l'inspection contrôle de la DRJSCS étaient conservées au 245 rue Garibaldi Lyon 3e arrondissement.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2023

Versement issu du fonds de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ainsi que de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dont la DRJSCS assurait l'hébergement. Le versement est divisé en trois grandes activités. La première concerne la prévention auprès des personnes vulnérables avec un dossier relatif au plan hiver 2014-2015 et une majorité de dossiers de contrôle des foyers de jeunes travailleurs. La seconde est relative au contrôle des structures d'accueil. La troisième, la plus volumineuse, comprend un dossier général sur le développement social territorial ainsi que des dossiers de subventions pour des actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations.

Les dossiers de contrôle des foyers de jeunes travailleurs ont fait l'objet d'une sélection d'un spécimen annuel par département, avec consigne d'éviter de reprendre la même structure d'une année sur l'autre, pour obtenir un panel varié.

Les dossiers de subventions pour des actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations ont fait l'objet d'une sélection systématique sur la base des préconisations du Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques (2014). L'effectif de départ a été calculé pour chaque année et le taux de prélèvement a été appliqué au prorata de l'effectif départemental afin de respecter les équilibres de départ. Chaque étape de sélection est détaillée dans le présent instrument de recherche, au niveau correspondant.

Versement librement communicable à l'exception des dossiers contenant des données personnelles concernant les salariés des associations et structures contrôlées ou subventionnées, ou encore des personnes ayant bénéficié des actions financées. Pour ces derniers, conformément à l'article L213-2 du code du patrimoine, un délai de communicabilité de 50 ans est appliqué pour protection de la vie privée.

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) publie ses données publiques sur la plateforme intergouvernementale data.gouv : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-nationale-pour-la-cohesion-sociale-et-l-egalite-des-chances/#/presentation [consulté le 19 septembre 2023].

Comprend des actions menées dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances.

Demandes de subvention, convention, bilan.

Conformément au Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, un échantillon a été établi à l'échelle de la période à partir des taux préconisés pour le cas homogène. L'échantillon a ensuite été ventilé par année, au prorata du nombre total de dossiers.

L'effectif de départ pour la période était de 1679 dossiers. Un taux de prélèvement différencié pour chaque année a été appliqué, pour aboutir à une sélection de 248 dossiers.

Classement par année puis par ordre alphabétique des demandeurs.

L'effectif de départ constaté pour l'année était de 403 dossiers. Un taux de prélèvement d'un dossier sur 7 a été appliqué, soit 58 dossiers.

Effectif de départ : 168 dossiers, sélection de 24 dossiers.