5596W 1-5596W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5596W - Cour d'appel de Lyon - Apostilles
1 media
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Apostilles : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999 - 2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
18 article(s)
Dimensions
Les 3 premiers registres sont au format A3
Origine
Cour d'appel de Lyon / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2020
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2007.
Cote/Cotes extrêmes
5596W/13-5596W/14
Date
2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
2 janvier 2007-28 juin 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5596W/13
Date
2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable