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4372W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Rhône - Intéressement et participations dans les entreprises

Déplier tous les niveaux

Intéressement et participations dans les entreprises.

Cote/Cotes extrêmes

4372W 1-4372W91

Date

1991-1997

Description physique

9,10 ml

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU RHONE Service accords Epargne salariale

Modalités d'entrées

Versement du 17 juillet 2008

Présentation du contenu

Accords et avenants (dossiers classés par entreprise).

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Accords et avenants Intéressement.

Cote/Cotes extrêmes

4372W1-4372W88

Date

1992-1997

1996.

Cote/Cotes extrêmes

4372W54-4372W71

Date

1996

A.

Cote/Cotes extrêmes

4372W54

Date

1996

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