A19 - n°36032 à 38032 (1er septembre-30 décembre 1922).

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6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Tribunal de commerce de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/ 5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, COMMERCE, AFFAIRE COMMERCIALE, SOCIETE COMMERCIALE, FAILLITE

Mots clés typologiques

ACTE DE SOCIETE, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, MINUTE JURIDICTIONNELLE

Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Cote/Cotes extrêmes

3707

Autres Cotes

6Up1/3689-6Up1/3814;4219W1-4219W18;4466W1-4466W84;6Up1/5000-6Up1/6094

Date

1920-1979

Registres analytiques des commerces (A).

Cote/Cotes extrêmes

4853

Autres Cotes

6Up1/3699-6Up1/3785;4466W5-4466W46

Date

1920-1954