4673W 1-4673W15
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/10/2011
Présentation du contenu
Art. 1- 6 : statistiques sur les effectifs et les financements. Art. 7-10 : aide pour le contrôle continu. Art. 11 : mise en place de nouvelles sections. Art. 12-15 : subventions
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un tri par échantillonnage a été effectué sur les dossiers de subvention : conservation des dossiers des années en 0. Les pièces comptables ont été éliminées
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières