6111W 1-6111W31
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/03/2023
Présentation du contenu
Dossiers administratifs des travaux, contenant notamment des autorisations d'urbanisme, des demandes de permis de construire ou de démolir, des déclarations de travaux ou d'achèvement de travaux, des plans, des délibérations.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Restructuration partielle : demande de permis de construire, déclaration préalable de travaux, déclaration d'ouverture de chantier. Abords, aménagement : Cerfa 460396, notice de présentation, plans, extrait du procès-verbal du 24 mai 1993. Bâtiment démontable, mise en place : permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux exemptés de permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité. Salles de classe et bâtiment chaufferie, atelier factotum et salles spécialisées, construction : permis de construire, déclaration préalable des travaux, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux. Cuisine, réaménagement : déclaration de travaux.
Mots clés collectivités
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