5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 389 323, 649 322, 499 322, 309 322, 689 356, 449 356, 419 356, 1089 323, 759 323, 649 323, 469 323, 359 323, 969 322, 849 322, 489 358, 459 358, 469 357, 449 357, 429 357, 779 358, 299 359, 659 359 et 459 359.

Cote/Cotes extrêmes

5191W26

Date

1930-1988

Présentation du contenu

389 323 - Complicité d'homicide volontaire, défaut de secours à personne en péril et non dénonciation de crime, recel qualifié, défaut de carnet (1950), homicide volontaire, vol et violences, incendie volontaire, recherche infructueuse du libéré conditionnel (1950-1967), violences, ivresse et menaces, perte de papiers, victime d'assassinat (1930-1950) ; 649 322 – Recherché, émissions de chèques sans provision, escroqueries, infraction à la législation sur les passeports, travail forcé, filouterie d'hôtel (1962-1963), condamnations pour vols, fausse déclaration, abus de confiance et escroqueries, passage clandestin de la frontière, spécialiste des escroqueries au mariage (1951-1963) ; 499 322 – Vols (1941) ; 309 322 – Vols, conduite en état d'ivresse, carte grise périmée, délit de fuite après accident, vol de poules, recel de métaux non ferreux, détérioration de véhicule, violences sur enfant, (1941-1965), blessures involontaires, vol (1953), vol par salarié (1953), infraction en matière économique (1943-1953), vols, recel (1927-1953) ; 689 356 – Recherché, coups et blessures et vol, détention et port d'arme, proxénétisme, tentative de meurtre, assassinat, tentative de meurtre et vol à main armée (1972) ; 449 356 - Demande de visa pour la Suisse (1941) ; 419 356 - Demande de réintégration dans la nationalité française (1938-1946) ; 1089 323 - Décès inexpliqué d'une enfant à la clinique du Tonkin suite à une appendicite (1988) ; 759 323 - Décès d'une personne âgée à son domicile (brûlures) (1973) ; 649 323 - Chute mortelle d'une voyageuse d'un train en gare de Vaise (1964) ; 469 323 - Mandat d'amener (1942) ; 359 323 - Vol et défaut de carte grise, recherche infructueuse, tromperie sur la qualité (1948-1975), demande de naturalisation (1949) ; 969 322 - Enquête sur un décès suspect à l'hôpital, dix jours après une chute au domicile (1981) ; 849 322 – Recherché, infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction économique, malveillance, vol simple et vol par effraction, détention de 664 kg de haschich, évasion (1977) ; 489 358 – Vol (1945) ; 459 358 - Enquête de moralité, non déclaration de naissance (1941), infraction à la police des chemins de fer, recherches vaines (1941-1950) ; 469357 - Vente de marchandise sans remise de points, hausse illicite, vente d'objets neufs sur le marché de l'occasion, défaut de permis de vente (1942) ; 449 357 - Demande de visa de sortie pour l'Espagne (1941) ; 429 357 - Demande de nationalité, vol (1939-1941) ; 779 358 – Recherché, vols, séjour illégal, vols à la tire, tentative et délit manqué de vol, vol en bande et par métier, falsification de documents d'identité, accident de la circulation et délit de fuite à Francfort(1975-1976) ; 299 359 – Vagabondage, infraction à la police des étrangers, vol et tentative, refoulement (1953-1954) ; 659 359 - Morts violentes suspectes :suicide par médicaments (1978) et suicide au gaz (1964) ; 459 359 - Permis de séjour, visa de sortie pour la Suisse (1941-1943).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1988