5832W 1-5832W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Les assistants familiaux peuvent cesser volontairement leur activité, soit par un départ à la retraite, soit par une démission. La cessation d'activité peut également être décidée par le Président du Conseil général, après avis donné par la Commission consultative paritaire départementale.
Présentation du contenu
Dossiers individuels des assistants familiaux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seul un échantillon des dossiers d'assistants familiaux dont le nom commence par la lettre B ou T a été conservé.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année de cessation d'activité puis par ordre alphabétique des noms des assistants familiaux.
Conditions d'accès
Les dossiers sont librement communicables après 50 ans à compter de la date de leur clôture (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Se reporter à l'index nominatif à disposition du président de salle.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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