5739W 1-5739W54
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale
1 media
Déplier tous les niveaux
Réglementation générale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1924-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Histoire de la conservation
Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.
Présentation du contenu
Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Prostitution.
Cote/Cotes extrêmes
5739W27-5739W35
Date
1942-1982
Mots clés matières
Réglementation générale.
Cote/Cotes extrêmes
5739W29
Date
1942-1980
Présentation du contenu
Ordonnances, décrets, projet et proposition de lois, circulaires, arrêtés, rapport, extrait des minutes de la cour de Cassation, extraits du Journal officiel, extraits du recueil Dalloz, coupures de presse, note de service (décembre 1942-juillet 1943, mars 1946-août 1962, janvier 1979, décembre 1980).