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3954W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé

1 media

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Enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

3954W 1-3954W8

Date

1959-1965

Importance matérielle

0.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Loi Falloux : subventions départementales (1960-1962). Ouverture d'écoles privées (1959-1965). Comité de conciliation (1961-1962). Demandes de contrat annulées ou rejetées (1964-1965).

Mode de classement

Ce versementrésulte de la recotation du 687 W bis.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3954W en PDF

Mots clés matières

EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PRIVE, ORGANISATION SCOLAIRE