5599W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre de l'instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5599W 1-5599W55

Date

1987-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

55 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5599W20-5599W25

Date

1991

Du 5 novembre 1991 au 31 décembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5599W25

Date

1991