Arrondissement Villefranche

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Cote/Cotes extrêmes

3 E 1-3 E 48430

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Présentation du contenu

Sous cette dénomination ont été regroupés les actes des notaires qui n'avaient pas de résidence fixe et des prêtres qui faisaient office de notaire dans certaines paroisses.

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Exerce de 1474 à 1476.

Mots clés personnes

Actes

Cote/Cotes extrêmes

3E3

Date

1474-1491

Caractéristiques physiques

Registre

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Registre des actes reçus par Guillaume Chapuis, de Savigneux en Dombes, notaire de la cour de Beaujolais (Ennemond Payen, juge).