4888W - Préfecture du Rhône - Élections nationales, locales et professionnelles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4888W 1-4888W29

Date

Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 2010

Importance matérielle

4,5 ml, 29 article(s)

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau des institutions locales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4888W1-4888W12

Date

1986-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

4888W8-4888W11

Date

2007-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

4888W10-4888W11

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1e à 8e circonscriptions.

Cote/Cotes extrêmes

4888W10

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation