5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
1 media
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels d'enquêtes de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5191W1-5191W220
Date
1911-1999
Description physique
23 ml
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Dossiers n° 427 077 à 1057 077.
Cote/Cotes extrêmes
5191W157
Date
1940-1991
Présentation du contenu
427 077 - Infraction à la police des étrangers (1940)
437 077 - Activité communiste (1941)
477 077 - Indignité nationale, vol et recel (1944-1951)
487 077 - Victime d'un vol (1974), émission de chèque sans provision, recel , acquisition irrégulier d'essence (1945-1962), retrait de carte de police, vol (1944-1945)
507 077 - Défauts carte de travail, d'identité et de séjour (1949-1953), blessures involontaires, défaut de marques distinctives, entretien concubine, complicité d'adultère, détention armes (1949)
527 077 - Refoulement (1958)
607 077 - Conduite en état d'ivresse, outrages à agents (1964)
627 077 - Recel, coups et blessures volontaires, port d'arme, proxénétisme, vol (1970-1982)
637 077 - Blessures involontaires, défaut de soins à enfant, défaut d'assurance (1967-1976)
647 077 - Proxénétisme (1962), vols (1964)
657 077 - Renseignements (1964), infraction au droit au travail et coordination (1972-1977)
667 077 - Blessures involontaires, homicide blessures involontaire (1965)
677 077 - Vol (1966)
687 077 - Coups et blessures (1957-1967), émission de chèques sans provisions (1966)
697 077 - Tentative de vol (1979), vol (1968)
707 077 - Vol et vagabondage (1969-1978)
717 077 - Abandon de famille (1970), chèque sans provision (1973)
727 077 - Infraction au code du travail (1977), avis de recherches (1973), renseignements (1971)
737 077 - Vols (sans date), vol et défaut carte grise (1971)
747 077 - Détention et transport d'explosifs (1973)
757 077 - Violences légères, outrage à agents (1973-1980)
767 077 - Attentat aux mœurs, violences avec arme (1974)
777 077 - Vol (1974)
787 077 - Vols, escroqueries (1975)
797 077 - Chèques sans provisions (1977)
807 077 - Abandon de famille (1975)
817 077 - Violences et menace à agent, vols et tentatives de vols, recel, coups et blessures volontaires, violation de domicile, attentat à la pudeur sur mineures (1979-1991)
827 077 - Émission de chèque sans provision, abus de confiance (1977-1981)
837 077 - Infraction au code du travail, vol (1974-19977)
847 077 - Renseignements (1977)
857 077 - Voies de faits et violences (1978)
867 077 - Délit de fuite (1978)
877 077 - Avis de cessation de recherches (1979)
887 077 - Défaut d'assurance et carte grise (1979)
907 077 - Suspicion de vol (1980)
917 077 - Nationalité française, vol (1980-1989)
927 077 - Abandon de famille (1980)
937 077 - Coups et blessures volontaires avec préméditation (1980)
947 077 - Usage et recel de billets de banque contrefaits, vol (1981-1989)
957 077 - Vols et conduite sans permis (1981)
967 077 - Vol (1974)
977 077 - Abandon de famille (1981)
987 077 - Vol (1982)
997 077 - Rejet de délibération d'allégeance (1984)
1007 077 - Falsification de chèque et usage (1982)
1017 077 - Avis de recherche (1983)
1027 077 - Dégradations volontaires à propriété d'autrui (1984)
1037 077 et 1047 077- Naturalisation (1984-1988)
1057 077 - Renseignements (1986).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991