5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 339 062 à 1149 062 et 369 063 à 629 063.

Cote/Cotes extrêmes

5191W128

Date

1930-1991

Présentation du contenu

339 062 - Avis de recherches, entrave à la liberté de travail, coups et blessures, vol qualifié, recel (1930-1969) ; 429 062 bis – Naturalisation (1941) ; 449 062 – Désertion (1941) ; 459 062 – Vol (1941) ; 489 062 - Indignité nationale (1945) ; 499 062 (1948) ; 509 060 - Émission de chèque sans provision (1950-1953) ; 519 062 - Différend sur possession d'une bicyclette (1957) ; 529 062 – Enquête (1958) ; 619 062 – Enquête (1960) ; 629 062 - Défaut d'assurance (1961-1966) ; 639 062 - Pêche sans permis (1962) ; 649 062 - Blessures involontaires, homicide involontaire, outrage public à la pudeur (1963), conduite en état alcoolique, vol (1971-1975) ; 659 062 - Émission de chèque sans provision, déclaration de perte (1964-1977) ; 669 062 - Entrée clandestine, rixe (1965) ; 679 062 - Opposition recevable, recherche dans l'intérêt des familles (1966) ; 689 062 - Transport illicite de produits de charcuterie (1967) ; 699 062 - Vols, demande de séjour (1969), enquête, avis de recherches mineur (1968) ; 709 062 – Vols (1969-1971), émission de chèque sans provision (1983) ; 719 062 – Vols, coups volontaires (1970) ; 729 062 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1986), coups et blessures (1970), infraction à arrêté d'interdiction de paraître, proxénétisme coups et blessures vols, abattu par arme à feu (1971-1977) ; 739 062 - Perte papiers d'identité (1973), enquête, perte carte d'identité (1972-1978) ; 749 062 - Conduite en état alcoolique (1972) ; 759 062 - Tentative d'homicide volontaire, hold-up (1973-1989) ; 769 062 - Victime d'un vol à l'arraché (1976) ; 779 062 - Demande d'une attestation d'interné (1974) ; 799 062 - Autorisation de mariage (1975) ; 809 062 - Blessures involontaires et infraction au code de la route (1976) ; 819 062 - Défaut de permis de conduire (1976) ; 829 062 - Évasion (1970) ; 839 062 - Entrée irrégulière sur territoire français, infraction à la législation sur les stupéfiants, vols, falsification de chèques et de documents administratifs et usage (1977-1989) ; 849 062 – Enquête (1977) ; 859 062 - Émission de chèques sans provision (1977) ; 869 062 - Attentat contre le château de Versailles (1978) ; 879 062 - Tentative de vol par effraction (1978) ; 889 062 - Défaut mutation carte grise (1979) ; 899 062 - Vol, défaut de permis ,assurance et carte grise (1979) ; 909 062 - Avis de recherche (1979) ; 919 062 – Fugue (1980) ; 929 062 - Activité criminelle (1980) ; 939 062 - Avis de recherche (1982) ; 949 062 - Coups et blessures, menaces de mort et outrage (1947-1972) ; 959 062 - Blessures involontaires refus de priorité (1981) ; 969 062 - Outrages rébellion et voies de faits (1981) ; 979 062 - Exportation illicite de stupéfiants (1982) ; 989 062 – Enquête (1982) ; 999 062 - Demande d'asile politique (1982) ; 1009 062 - Aide directe pour faciliter le séjour irrégulier en France de ressortissants étrangers (1983) ; 1019 062 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1983) ; 1029 062 - Recels de vol avec effractions (1984) ; 1039 062 – Renseignements (1984) ; 1049 062 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1986) ; 1059 062 – Vol et vol avec violence (1986) ; 1069 062 - Extorsion de fonds (1988), non-paiement de pension alimentaire (1986) ; 1079 062 - Grivèlerie d'aliment (1987) ; 1099 062 – Agrément (1988) ; 1109 062 - Demande de naturalisation (1989) ; 1119 062 - Plainte pour accident matériel avec délit de fuite (1990) ; 1129 062 – Enquête (1990) ; 1139 062- Infraction à la législation sur les stupéfiants (1991) ; 1149 062 - Non communication d'identité suite à un accident (1991) ; 369 063 - Infraction à la réglementation des stupéfiants (1952), adultère, Infraction loi sur la réglementation des stupéfiants, chèque sans provision, faux usage de faux, escroquerie abus de confiance (1933-1961) ; 419 063 – Enquête (1938) ; 439 063 – Identification (1940) ; 449 063 - Demande de visas (1940) ; 459 063 - Vol, mort violente à domicile (1941-1979) ; 479 063 - Vol qualifié, homicide volontaire, détention d'arme et munitions, infraction au service obligatoire (1943-1949) ; 489 063 - Victimes de vol (1945) ; 499 063 – Infraction à la police tramway (1948) ; 519 063 - Déclaration de changement de résidence (1957) ; 619 063 - Examen de situation (1982) ; 629 063 - Avis de recherche (1961).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991