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2755W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

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Enregistrement des déclarations d'acceptation et de renonciation aux successions.

Cote/Cotes extrêmes

2755W 1-2755W18

Date

1929-1958

Importance matérielle

2.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/07/1990

Présentation du contenu

Cahiers.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

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