3565W - Département du Rhône - Séances de l'assemblée délibérante

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Cote/Cotes extrêmes

3565W 1-3565W319

Date

1940-2022

Origine

Département du Rhône / Conseil départemental / Vie politique / Service des assemblées et des élus
 

Biographie ou Histoire

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 permettent aux Départements de devenir des collectivités territoriales de plein exercice. La tutelle du Préfet est remplacée par le contrôle de légalité. Le président du Conseil général exerce désormais le pouvoir exécutif départemental. Il assure la préparation ainsi que la mise en œuvre du budget du Département et les Conseils généraux reçoivent de nouvelles compétences : action sociale, ports de commerce et de pêche, transports scolaires, gestion des collèges.

La loi du 17 mai 2013 modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les Conseils généraux par des Conseils départementaux. 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement. Date d'entrée : mise à jour 29/01/2024.

Présentation du contenu

On retrouvera dans ces volumes l'ensemble des rapports, procès-verbaux de séances et comptes rendus des débats de l'assemblée délibérante du Conseil général puis départemental à partir de 2015. A noter, l'Assemblée départementale est présidée par le Préfet jusqu'au mois de février 1982 (art. 1-59), par le président du Conseil général à partir du mois de mars 1982 (art. 60-279) puis par le président du Conseil départemental à partir du 1er janvier 2015 (art. 280-299).

Accroissements

Fonds ouvert alimenté chaque année de nouveaux volumes. 

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

3565W60-3565W319

Date

1982-2022

Cote/Cotes extrêmes

3565W202-3565W210

Date

2004

N° 144 : 27 février 2004.

Cote/Cotes extrêmes

3565W203

Date

2004