318 720 - Port d'arme prohibée (poignée américaine), vol avec arme, fréquentation de prostituées, ivresse, recherche dans l'intérêt des familles (1928-1974) ; 438 720 – Vols (1940) ; 468 720 - Demande de naturalisation, demande de visa, trafic de denrées contingentées, défaut de visite technique (1942-1974) ; 488 720 - Abandon de famille, concubinage avec une femme mariée (1945-1951) ; 498 720 - Blessures involontaires (1947-1948) ; 518 720 – Avortement (1957) ; 428 721 - Service sanitaire, vol, invitation à préciser ses intentions concernant sa fille, fille soumise (1939-1947) ; 458 721 - Vol, décès à l'hôpital (1942-1951) ; 478 721 - Vol de récoltes (1943) ; 488 721 - Membre du Parti Populaire Français (PPF) arrêté par les FTP, indignité nationale, port d'armes, enquête (1944-1946) ; 498 721 - Vente d'alcool interdit (1948) ; 608 721 – Renseignements (1959) ; 638 722 - Émission de chèques sans provision, vol de sac à main (avec album photographique), enquête sur le comportement et la moralité (1962-1966) ; 318 726 - Demande de renseignements des Perceptions de Lyon Garibaldi, de Nîmes, de Marmia (Oran), de Grenoble, d'Alger et de Lyon (1951) ; 428 726 - Légionnaire en désertion (1939) ; 458 726 - Vol de papiers (1941) ; 468 726 - Vol dans un logement, détention illicite de titres de ravitaillement, achat de draps provenant d'un vol (1942-1961), décès dans un incendie (1971), étrangère dépourvue de pièce d'identité, achat et vente de vêtement volés, outrages à fonctionnaires, vagabondage, ivresse (1945), vol de tissu (1946-1947) ; 488 726 – Vol (1945) ; 508 726 – Dénonciation d'avortement par lettre anonyme (1950) ; 518 726 - Avortement et homicide involontaire à Saint-Chamond (1957) ; 528 726 - Recherche dans l'intérêt des familles (1958) ; 608 726 - Demande de carte de séjour, demande de naturalisation (1959-1967), demandes d'acquisition et de renouvellement de détention d'une arme de 4ème catégorie pour tir sportif, demande de carte de séjour (1959-1989) ; 518 803 - Escroquerie, faux, infraction à la législation sur les sociétés par non libération du capital sociétal, banqueroute de mandataires sociaux, infraction aux dispositions de protection de l'épargne (1958-1965), usurpation d'état-civil (passeport) (1951), banqueroute, défaut de comptabilité, détournement d'actif (1961), détournement d'actif dans une faillite (1959-1961), faillite d'une fabrique d'agglomérés à Izeaux (Isère) (1961), abus de biens sociaux par gérant, refus de prise de sang, ressortissant français faisant l'objet d'une fiche de documentation (1957-1967), abus de biens sociaux au préjudice de la Société de transports Jean FOUILLOUX SARL (1957), demande de renseignements des autorités allemandes pour brigandage (1957) ; 528 837 - Demande de naturalisation, carte de séjour, coups et blessures volontaires (1958-1970) ; 458 838 – Vol (1941-1942) ; 658 838 - Racolage, prostitution, défaut de visite médicale, demande de certificat de bonne de café, recherche (1952-1968) ; 458 839 - Dénonciations concernant la moralité de la clientèle de son restaurant, recel, infraction sanitaire (1941-1973) ; 468 839 - Menées antinationales, détention et diffusion de tracts d'inspiration étrangère, renseignements à la demande du Ministère des Anciens combattant (1942-1945), défaut d'affichage des prix, victime de vol à la tire (1955-1979) ; 478 839 - Abus de confiance, recel, vol, renseignements (1943-1951) ; 508 839 - Déclaration de résidence à Annemasse suite à sa sortie de prison (1950) ; 648 839 - Disparition du centre médico-pédagogique de Recoubeau (Drôme) (1963).

Communicable 75 ans après l'année 1989