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6361W - Département du Rhône - Gestion du patrimoine locatif

1 media

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Gestion du patrimoine locatif.

Cote/Cotes extrêmes

6361W 1-6361W18

Date

1923-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Importance matérielle : 2,01 ml.

Origine

Rhône (département; France) / Direction du patrimoine / Action foncière

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/05/2025

Présentation du contenu

Comptes rendus et procès-verbaux des assemblées générales des copropriétés, inventaires du mobilier mis à disposition des locataires.

Conditions d'accès

Dossiers librement communicables (Code du patrimoine, art. L. 213-1).

Autre instrument de recherche

Voir le bordereau de versement 6361W en PDF

Notes

Les cotes 6361W2 et 6361W13 n'ont pas été versées.

Informations sur le traitement

Versement en attente de classement.

Mots clés matières

DOMAINE MOBILIER, HOTEL DE LA PREFECTURE, MUSEE

Mots clés collectivités

LYON (RHONE, FRANCE) -- 3E ARRONDISSEMENT, LYON (RHONE, FRANCE) -- 6E ARRONDISSEMENT, LYON (RHONE, FRANCE) -- 9E ARRONDISSEMENT, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (RHONE, FRANCE), THIZY (RHONE, FRANCE), VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE), VILLEURBANNE (RHONE, FRANCE)

Mots clés producteurs

Rhône (département; France) / Direction du patrimoine / Action foncière