1822W - Préfecture du Rhône - Enquêtes administratives

1 media

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Enquêtes administratives.

Cote/Cotes extrêmes

1822W 153-1822W164

Date

1985

Importance matérielle

1.57 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet délégué pour la police/Service des enquêtes

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/1986

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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