5999W 1-5999W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5999W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres des audiences correctionnelles
1 media
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Registres des audiences correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,6 ml
11 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
Janvier 1992.
Cote/Cotes extrêmes
5999W/1
Date
1992
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable