6459W 1-6459W90
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/04/2025
Présentation du contenu
Dossiers de procédures correctionnelles pour les délits de droit commun.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un échantillonnage quantitatif a été effectué, une boite sur 20 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement par date de clôture, soit la date de jugement de l'affaire. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.
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