21 octobre 1763-8 juin 1764.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

10C - Contrôle des actes

Tout afficher 104 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Beaujeu.

Cote/Cotes extrêmes

00289

Autres Cotes

10C258-10C387

Date

1693-1812

Mots clés collectivités

Bureau de Beaujeu

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00293

Autres Cotes

10C260-10C331

Date

1704-1790

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé