5107W 1-5107W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5107W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Procédures collectives
1 media
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Procédures collectives : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1969-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,15 ml, 9 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les procédures collectives sans administrateur font l'objet d'un tri 1 boite sur 20.
Autre instrument de recherche
1984.
Cote/Cotes extrêmes
5107W/7
Date
1984
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Maison des jeunes et de la culture (MJC) Gerland - Plein Horizon. Association Formation Rhône-Alpes. Association Club hippique du Ravin.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1984.