26 décembre 2007.

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5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

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Application des peines : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5570W 1-5570W74

Date

2007-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11,3 ml, 74 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5570W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, DECISION DE JUSTICE, APPLICATION DES PEINES, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2007.

Cote/Cotes extrêmes

5570W1-5570W38

Date

2007